Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20728
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SOCS0224089A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2002, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Mme Fauchois (Marie-Christine), représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;

Mme Cazals (Véronique), représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;

M. Thillaud (Pierre), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire.